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Partager « TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL : Le texte contre le téléchargement illégal a été adopté par les députés »
Le projet de loi Hadopi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal en suspendant l'accès à internet. Le texte a été adopté par 296 voix contre 233. Il doit désormais être débattu au Sénat. lire la suite sur : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090512.OBS6517/le_texte_contre_le_telechargement_illegal_a_ete_adopte_.html Extrait. "...Au fil des navettes, commission mixte…
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