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TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL : Le texte contre le téléchargement illégal a été adopté par les députés
Le projet de loi Hadopi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal en suspendant l'accès à internet. Le texte a été adopté par 296 voix contre 233. Il doit désormais être débattu au Sénat.
lire la suite sur :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090512.OBS651...
Extrait.
"...Au fil des navettes, commission mixte paritaire et passage en commission, le texte a été durci sur deux aspects : les internautes devront continuer de payer leur abonnement même en cas de suspension ; disparition de l'amnistie pour des actes de téléchargement commis avant l'entrée en vigueur de la loi."
(Nouvelobs.com)
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http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090512.OBS651...
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"...Au fil des navettes, commission mixte paritaire et passage en commission, le texte a été durci sur deux aspects : les internautes devront continuer de payer leur abonnement même en cas de suspension ; disparition de l'amnistie pour des actes de téléchargement commis avant l'entrée en vigueur de la loi."
(Nouvelobs.com)
Réponses à cette Discussion
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Après l’Hadopi, quelle rémunération des artistes ?
Alors que la loi Création et Internet a été adoptée les 12 et 13 mai à l'Assemblée et au Sénat, déjà les sociétés d'auteurs (Sacem) et d'interprètes (Adami) alertent les pouvoirs publics sur la question de la rémunération des artistes qu'ils ne considèrent pas assurée malgré le vote de l'Hadopi.
>>>Après l'Hadopi, quelle rémunération des artistes ?
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